Ce menu nécessite le plug-in flash player

marches publics pays sedanais

CONSULTATION / DEMATERIALISATION

DES MARCHES 

Pour accéder à la plate forme de dématérialisation des marchés, cliquez sur le lien suivant :

http://www.edi-tender.com/pays-sedanais

 

 

Les obligations des acheteurs publics et des opérateurs économiques en matière de dématérialisation des marchés publics :

Au 1er janvier 2012

Pour les marchés de plus de 90 000€ ht :

- Publication de l'avis de publicité et des documents de la consultation sur le profil internet de l'acheteur

- Remise électronique des offres possible (obligatoire pour les marchés relatifs à l'informatique)

L'acheteur peut imposer la transmission des plis électroniques pour toutes les procédures.

 

 

 


 


LISTE DES MARCHES CONCLUS
 

Conformément à l’article 133 du Code des marchés publics, l’acheteur public doit publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Liste des marchés conclus